Mentions légales.

01Éditeur du site

Le site www.la2mclean.fr est édité par :

02Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Annaelle Bouaziz Sberro, en sa qualité de présidente de la société A2M GESTION.

Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à contact@la2mclean.fr.

03Hébergeur

Le site est hébergé par :

04Activité

A2M GESTION, sous le nom commercial LA2M Clean Services, exerce une activité de nettoyage et d’entretien de locaux professionnels : bureaux, centres médicaux, commerces, espaces tertiaires, coworkings et parties communes de copropriétés, à Paris et en Île-de-France.

Cette activité ne relève d’aucune profession réglementée au sens de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

05Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, mises en page, chartes graphiques, logotypes, photographies, illustrations et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de A2M GESTION ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de A2M GESTION. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination et le logotype LA2M Clean Services ne peuvent être reproduits ou utilisés sans accord écrit préalable.

06Responsabilité

A2M GESTION s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur de ces informations, et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Les informations présentées sur le site le sont à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre commerciale ferme, ni un engagement contractuel. Toute prestation fait l’objet d’un devis établi après visite des locaux, puis d’un contrat distinct.

A2M GESTION ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une éventuelle indisponibilité, ou de la présence de virus sur le matériel de l’utilisateur.

07Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. A2M GESTION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien vers le site www.la2mclean.fr est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de A2M GESTION et que la page cible s’ouvre dans une fenêtre distincte.

08Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles recueillies via le formulaire de demande de devis sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni aucun traceur à des fins de mesure d’audience ou de profilage. Aucun consentement préalable n’est donc requis à ce titre.

09Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de A2M GESTION, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les prestations de LA2M Clean Services s’adressant exclusivement à des professionnels, cette disposition n’a en principe pas vocation à s’appliquer.